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Le Parlement a adopté, lundi 28 novembre, une proposition de loi UMP sur "les certificats d'obtention végétale". Il devrait simplifier l'utilisation de semences de variétés protégées. Une simplification contestée par certains syndicats professionnels, qui estiment qu'elle "bafoue" des pratiques agricoles ancestrales. Le texte du sénateur UMP Christian Demuynck a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 juillet et transpose une convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991. Voté dans les mêmes termes par l'Assemblée, lundi soir, le texte est donc adopté par le Parlement définitivement.

Il conforte les spécificités du "certificat d'obtention végétale", un droit de propriété intellectuelle original créé par la France pour les semences afin d'éviter le recours aux brevets mis en place notamment aux Etats-Unis pour le vivant. Le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, a défendu devant les députés le certificat d'obtention végétal, sinon "le modèle du brevet prendra le pas, c'est-à-dire la captation de toutes les nouvelles variétés performantes".

"SITUATION DE NON-DROIT"

Le texte est contesté par des syndicats agricoles et collectifs car les agriculteurs devront désormais payer une indemnité, sous conditions, lorsqu'ils réutilisent leurs semences d'une année sur l'autre. Plusieurs dizaines de personnes, dont des militants de la Coordination rurale, se sont rassemblées devant l'Assemblée lundi pour protester.

Selon M. Le Maire, la pratique des semences de ferme "doit être autorisée, mais elle ne peut pas être libre de droit comme elle l'est aujourd'hui". Il a évoqué actuellement une "situation de non-droit" et "une incertitude juridique". L'idée est aussi de "poursuivre le financement des efforts de recherche" et "de continuer d'améliorer les ressources génétiques", expliquent les défenseurs du texte.

"MENACE CONTRE LES DROITS FONDAMENTAUX DES AGRICULTEURS"

Le député Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) a attaqué le ministre bille en tête : "Vous, c'est pas la sélection naturelle, c'est la sélection boursière !", l'accusant de faire la part belle aux grands semenciers et d'opérer "un passage en force". Anny Poursinoff (Europe Ecologie-Les Verts) a taxé le texte de "menace contre les droits fondamentaux des agriculteurs". Pascal Brindeau (Nouveau Centre) a reconnu que "des questions subsistent".

Germinal Peiro (PS) a parlé de "dîme" et exhorté en vain le ministre à modifier le point sur les semences de ferme. "Vous êtes en train de livrer l'agriculture aux rois de la semence", a-t-il lancé en expliquant que les socialistes votaient contre. 200 000 agriculteurs utilisent leurs semences, a affirmé de son côté Frédérique Massat (PS). Le collectif Semons la biodiversité estime que ce texte "bafoue un droit ancestral des paysans". "Cette proposition de loi digne de l'Ancien Régime a fait lever un vent de fronde dans les territoires ruraux. Et il risque fort d'emporter lors des législatives de 2012 bon nombre de députés qui la voteraient", poursuit ce collectif. La Confédération paysanne juge que "le droit des paysans de ressemer et d'échanger leurs semences est le fondement de l'agriculture et de la biodiversité, il ne peut pas être remis en cause au profit d'intérêts privés".

La proposition de loi favorise aussi la conservation de variétés anciennes en constituant une collection nationale.

LEMONDE.FR Avec AFP | 29.11.11 | 10h27 • Mis à jour le 29.11.11 | 11h32

Dimanche 6 Novembre Place des Caladons LUNEL 9h Ouverture 10h Ateliers dégustations autour des accords mets et vins (animés par une œnologue sommelière, le nombre de places sera limité à 10 par atelier, inscriptions par tel au 04 67 83 14 14 ou par mail librairie_ab@hotmail.com) Buffet Campagnard offert Animation Musicale avec le Dixieland Jazz Band 14H Clôture de la manifestation

Une vingtaine de vignerons seront présents, avec entre autre appellation :

Languedoc, Coteaux du Languedoc Saint-Christol, Sommières, Pic Saint-Loup, Muscat de Lunel, Côtes du Roussillon, Corbières, Costières de Nîmes, Côtes du Rhône, Châteauneuf du Pape, Vins de Pays d'Oc, du Gard, des Cévennes ainsi que ceux du Duché d’Uzès.

Extrait du Monde Deux tiers des tumeurs chez les agriculteurs sont associées à une exposition professionnelle aux pesticides, selon un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Réalisé chaque année à partir des données recueillies par le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles, qui compte 32 centres en France, le document précise que les tumeurs représentent 12 % des pathologies en relation avec le travail dans le secteur "Agriculture, pêche et sylviculture".

Il constate aussi une multiplication par trois de la part de ces tumeurs dans les pathologies signalées entre 2001 et 2009. L'Anses pointe une "surnotification" des tumeurs chez les agriculteurs.

L'association Générations futures, qui dénonce les dangers des pesticides, des produits chimiques et des organismes génétiquement modifiés, a estimé, vendredi 7 octobre, que le rapport de l'Anses corroborait ses accusations.

"Risques sanitaires accrus"

,"Ces données ne font que confirmer les éléments que nous collectons depuis des années sur ces risques sanitaires accrus liés à l'exposition aux pesticides, estime François Veillerette, son porte-parole. Il est maintenant plus que temps de prendre des mesures de réduction de l'usage des pesticides et de bannir tous ceux suspectés d'être cancérigènes."

Une autre enquête, baptisée Agrican et présentée à la mi-septembre par la Mutualité sociale agricole (MSA), fait également état, mais moins catégoriquement, de risques liés aux pesticides. Lancée en 2005 et menée sur 180 000 personnes dans douze départements agricoles, elle relève une "légère surmortalité" observée pour les mélanomes de la peau, qui pourrait s'expliquer par le travail en plein air. "Les facteurs de risque (pesticides, exposition à l'ensoleillement) expliquent très certainement cette légère surmortalité", pointe la MSA, dont l'enquête conclut que, globalement, les hommes et les femmes du monde agricole risquent moins que les autres de mourir d'un cancer.

Tous secteurs professionnels confondus, les tumeurs représentent 7,6 % des pathologies en relation avec le travail. Plus présentes chez les hommes, elles sont aussi plus fréquentes dans les industries manufacturières (40 % des signalements) et la construction (20 %). L'exposition à l'amiante reste l'une des causes principales.

Selon l'Anses, les tumeurs arrivent en cinquième position dans le classement des pathologies professionnelles, derrière les pathologies respiratoires (24 %), les troubles mentaux et du comportement (22 %), les pathologies cutanées (17 %) et les maladies ostéo-articulaires (16 %).

Rémi Barroux

Article 53 Attribution des marchés L’article 53 du code est modifié pour inclure, dans les critères de sélection des offres, « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture ». Cette mesure permettra de rapatrier de la valeur ajoutée pour les agriculteurs en diminuant le coût des intermédiaires et de préserver l’environnement en limitant le déplacement des produits et le recours aux plateformes de répartition (art. 18 du décret).

Voila une disposition qui devrait permettre d'améliorer les circuits courts producteurs-collectivités locales et garantir que la marge ira chez les producteurs et non pas chez des intermédiaires. Nous ne manquerons pas d'interroger nos élus sur la suite donnée.

Compte rendu de la soirée du 22 juin 2011

A propos d'agenda 21 voici un extrait de l'article http://fr.wikipedia.org/wiki/Agenda_21 L'Agenda 21 (ou Action 21) est un plan d'action pour le xxie siècle adopté par 173 chefs d'État lors du sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Avec ses 40 chapitres, ce plan d'action décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que : la pauvreté. la santé ; le logement ; la pollution de l'air ; la gestion des mers, des forêts et des montagnes ; la désertification ; la gestion des ressources en eau et de l’assainissement ; la gestion de l’agriculture ; la gestion des déchets ;

En parallèle à ce plan d'action, une déclaration sur l’environnement et le développement a été adoptée. Elle énumère 27 principes à suivre pour mettre en oeuvre l'Agenda 21. Les collectivités territoriales sont appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un mécanisme de consultation de la population : ainsi naît l’Agenda 21 local. « Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable » (Extrait du chapitre 28).

Le groupe de réflexion Foncier et Bâti agricoles de Croquelune s'est réuni le 22 juin 2011 pour rencontrer Mlle Camille CLEMENT , doctorante en géographie. Ses recherches portent, entre autres, sur l'observation de démarches relevant de cet agenda 21 au Portugal et en France. Elle nous a présenté comment au nord de PORTO la collectivité de MINDELO vient de dérouler son agenda 21 sur plusieurs années. Ce plan a concerné un territoire qui est situé sur le littoral avec une zone balnéaire qui génère une pression foncière importante notamment sur une zone humide, réserve ornithologique. Elle nous a décrit un paysage qui par bien des aspect ressemble au lunelois Camille nous a montré comment sur une période de 3 ans le processus d'élaboration de l'agenda 21 s'est fait dans la concertation avec toutes les composantes du corps social et donc comment des compromis ont permis de concilier des intérêts antagonistes. Un plan d'action pluri annuel a été mis en œuvre. Elle nous a montré aussi les limites de ce processus. Il nécessite un financement sérieux et un investissement en animation important. Le risque d’essoufflement est réel.

A l'issue de cette présentation le débat s'est instauré et la question d'engager le Lunelois dans une démarche analogue a été abordée. L'adhésion des élus des collectivité locales est nécessaire. La mobilisation citoyenne est indispensable.

Pour Croquelune les questions soulevées par l'évolution du prix des terres agricoles ainsi que les difficultés à installer de nouveaux paysans dans notre communauté pourraient être traitées dans une démarche Agenda 21.

Le Pays Cœur d'Hérault vient d'élaborer son Agenda 21. Celui ci vient vient d'être labellisé par le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable en avril 2011.

Voici ce que l'on peut lire dans le document « Synthèse du projet territorial 2008-2013 » pour ce qui concerne l'agriculture : La gestion de l’espace : Les sous mesures qui la composent : faire de l’agriculture un facteur de cohérence du développement du territoire s’appuyer sur le patrimoine et les espaces naturels en respectant l’existant, le préservant et le valorisant réaliser un schéma local de développement et d’utilisation des énergies renouvelables , harmoniser la politique fiscale .

Signification : La gestion de l’espace est un enjeu important pour le territoire. Elle procède de plusieurs approches complémentaires telles que la préservation du patrimoine et des espaces naturels, l’accueil de population (zones nouvelles d’habitat), le maintien de l’agriculture comme un facteur de cohérence et structurant du territoire, la réalisation d’un schéma local de développement économique (nécessité d’équilibre territorial), l’utilisation des énergies renouvelables ou encore l’harmonisation de la politique fiscale. Pour en savoir plus cliquez http://www.coeur-herault.fr/IMG/pdf/03-Synthese_Charte.pdf

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CCPL a été élaboré il y a maintenant plusieurs années. Son contenu mériterait d'être enrichi pour ce qui concerne le soutien à une agriculture nourricière de proximité et à l'animation de circuits courts. L'élaboration d'un agenda 21 pourrait être une excellente occasion de rencontres citoyennes.